Conseil du 3e Arrondissement du 12 septembre 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-1065-CMMA3-137Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 129 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-5488-CMMA3-101Approbation d'une convention pluriannuelle entre le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Rhône Métropole et la Ville de Lyon - Années 2023 à 2027 - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8681-CMMA3-104Deuxième étape d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8708-CMMA3-093Dotations aux arrondissements pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8831-CMMA3-120Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association "Comité départemental de la retraite sportive du Rhône et de Lyon Métropole" pour l'organisation de la "NordicWalkin'Lyon" les 14 et 15 octobre 2023 - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8934-CMMA3-112Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association "Comité départemental de la retraite sportive du Rhône et de Lyon Métropole" pour l'organisation de la "NordicWalkin'Lyon" les 14 et 15 octobre 2023 - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8946-CMMA3-126Programmation financière complémentaire 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 38 000 euros - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8953-CMMA3-131Programmation 2023 au titre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de l'agglomération lyonnaise - Demandes de cofinancement auprès de l'Etat et de la Métropole de Lyon pour les postes des missions territoriales de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et les actions sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8954-CMMA3-130Attribution complémentaire de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 29 000 euros - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8955-CMMA3-129Programmation financière complémentaire 2023 au titre de la politique de la ville (volet lien social)pour un montant total de 40 500 euros, ainsi qu'au titre des dispositifs ' Fonds d'Initiatives Locales ' (FIL), ' Fonds Associatif Local ' (FAL) et ' Conseils Citoyens ' pour un montant de 35 260 euros - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 8 076 euros au Comité protestant de la Duchère, opération 60034529 - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-8968-CMMA3-133Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants et d'actions mémorielles pour un montant total de 39 400 euros - Délibération - (sans annexe)26/10/2023
2023-9533-CMMA3-105"Groupe scolaire Pompidou-Mourguet - Démolition et reconstruction" - Opération n° 03165001 - 13 rue des Petites Soeurs, à Lyon 3e -Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9557-CMMA3-118Convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles sur le Programme de Réussite Educative (PRE) 2023 - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9595-CMMA3-134Dispositif d'accès au droit territorialisé - Reconduction de la convention annuelle mixte avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9614-CMMA3-094Rémunération des agents recenseurs 2024 - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9633-CMMA3-096Gestion en flux des réservations de logement sociaux - Autorisation de signature de la convention type avec les bailleurs sociaux - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9634-CMMA3-097Logement social - Engagement de l'objectif triennal de la Ville de Lyon 2023-2025 - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9635-CMMA3-100Aide au conventionnement locatif privé (2023-2027) à l'occasion de travaux de requalification du logement - Lancement de l'opération n°60059015 "Aide au conventionnement locatif privé 2023-2027" et affectation d'une partie de l'AP 2021-2, programme 00016 Autorisation de signature des conventions d'attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9652-CMMA3-103Approbation de 2 conventions d'occupation à titre gratuit consenties par la Ville de Lyon au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lyon (CCAS) relatives à la mise à disposition de 13 biens immobiliers destinés à l'hébergement d'urgence - EI 03 416 (1), 03388 (3), 03438 (1), 06042(1), 06043 (1), 07191 (1), 08247 (1), 99069 (1), 05012 (3) - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9667-CMMA3-107BUPA - Attribution d'un fonds de concours de 200 000 € à la Métropole de Lyon pour la réalisation de box à vélos - Opération 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - enveloppe globale" - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9696-CMMA3-127Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2023 - 2ème phase - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9718-CMMA3-095Mise en place du référent déontologue de l'élu local - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9923-CMMA3-128Adhésion de la Direction des Affaires Culturelles à l'Association Action'elles - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9941-CMMA3-092Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 53 116 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 97/99, Cours du Docteur Long à Lyon 3ème. - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-9944-CMMA3-140Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon au projet "ONCE-One Health Network for Cities in Europe" dans le cadre du programme européen URBACT IV 2023-2026 - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10173-CMMA3-135BUPA - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS de Lyon pour 50 000 € - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10174-CMMA3-136Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 90 200 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10181-CMMA3-111Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10183-CMMA3-114Attribution de la seconde tranche de subventions de fonctionnement 2023 aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 2 543 113 euros. Approbation du modèle de convention d'application financière - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10188-CMMA3-139Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Lyon et le Comité du Rhône de la Ligue contre le cancer pour les 'espaces sans tabac ' et sollicitation d'un financement pour mener à bien ce projet - Délibération - (sans annexe)27/10/2023
2023-10193-CMMA3-113Lancement de l'opération n° 60004531 "Acquisition d'équipements pour faciliter l'allaitement" au sein des établissements et dispositifs Petite Enfance de la Ville de Lyon ou dans le cadre de l'attribution de subventions d'investissement aux établissements gérés par des associations - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10195-CMMA3-116Lancement de l'opération n° 60004530 "Acquisition d'équipements pour enfants en situation de handicap" au sein des établissements et dispositifs Petite Enfance de la Ville de Lyon - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10208-CMMA3-115Dénomination des terrains des complexes sportifs Marc-Vivien Foé et Juninho à Lyon 3e : terrain Henri Kesisian, terrain Alyssia Paljevic et terrain Maurice Tapiero - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10214-CMMA3-098BUPA - Signature d'une convention de partenariat avec les Hospices Civils de Lyon pour l'expérimentation de bancs d'allaitement sur l'espace public - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10216-CMMA3-102Réévaluation de l'opération 03347001 Groupe scolaire Paul Bert - Cours nature - 289 rue Paul Bert, à Lyon 3ème - affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021 3, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10222-CMMA3-122Signature d'une convention cadre pour l'année scolaire 2023-2024 entre la Ville de Lyon et l'AFEV et attribution d'une subvention de 103 000 € pour le soutien au dispositif ' Ambassadeurs du livre ' au sein des écoles publiques lyonnaises pour la période Septembre -Décembre 2023 et le projet spécifique Prix jeunesse Quai du Polar - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10223-CMMA3-119Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps scolaire - année scolaire 2023-2024 et conventions d'attributions de subventions - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10224-CMMA3-121Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps extrascolaire- année scolaire 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10226-CMMA3-123Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps périscolaire - année scolaire 2023-2024 -conventions d'attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10228-CMMA3-117Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance (La Mutualité Française Rhône - Pays De Savoie, l'Association Les Enfants de la Colline et Alfa3a) dans le cadre du fonds d'aide exceptionnelle "inflation énergies" aux associations pour un montant total de 295 912 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10239-CMMA3-099Aides financières de la Ville de Lyon en faveur du développement du logement social - opération 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10260-CMMA3-125Mesures d'accompagnement exceptionnelles des commerçants et artisans à la suite des violences urbaines du mois de juillet 2023 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10262-CMMA3-124Attribution de subventions à des organismes de l'économie sociale et solidaire dans le cadre de l'appel à projets visant à renforcer les actions en faveur de la transition écologique et la solidarité sur le territoire de la Ville de Lyon - Attributions de subventions pour un montant total de 86 600 € - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10348-CMMA3-132Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant de 14 400 euros dans le cadre d'actions locales de lutte contre les addictions avec et sans substances - Autorisation à solliciter une subvention de 14 400 euros auprès de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10625-CMMA3-106Attribution de subventions pour un montant total de 9 800 € à quatre structures oeuvrant pour la transition écologique - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10800-CMMA3-138Consultation de l'Agence Régionale de Santé sur le Schéma régional de santé [SRS] et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes démunies [PRAPS] 2023-2028 : avis de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-10872-MA3-142Décision modificative n°1 - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-11032-CMMA3-108"Stade Marc-Vivien Foé - Construction d'un gymnase" - 33 rue Jeanne d'Arc, à Lyon 3ème - Opération n° 03040543 - Lancement des études et autres prestations préalables et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-4, programme n° 00004 - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-11156-MA3-141Délégation du Conseil d'Arrondissement à Madame la Maire du 3e arrondissement de pouvoir et de signature des conventions de mise à disposition d'équipements de proximité - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-11349-CMMA3-109Pacte climat Lyon 2030 et refonte du plan d'actions climat air énergie - Délibération - (sans annexe)03/11/2023
2023-11361-CMMA3-110Lyon 2030 - Création d'un dispositif de bourses aux jeunes pour la transition écologique et le climat - Approbation du règlement -Approbation et autorisation de signature de la convention-type - Délibération - (sans annexe)03/11/2023